Espagne : X, Meta et TikTok visés par une enquête sur la diffusion de contenus sexuels — la saisine choc du gouvernement
Espagne : le gouvernement demande une enquête sur X, Meta et TikTok pour diffusion de contenus sexuels
Le gouvernement espagnol a officiellement sollicité l’ouverture d’une enquête visant X, Meta (Facebook/Instagram) et TikTok, après que des signalements ont mis en lumière la présence, sur ces plateformes, de contenus à caractère sexuel, y compris des éléments potentiellement pédopornographiques générés ou diffusés via des outils d’intelligence artificielle. L’annonce, portée par le Premier ministre Pedro Sánchez, marque une montée en puissance de la pression politique sur les grands acteurs du numérique quant à leur responsabilité sur la modération et la prévention des abus en ligne.
Pourquoi l’exécutif saisit‑il la justice ?
La démarche du gouvernement s’appuie sur un rapport technique élaboré par trois ministères et présenté récemment. Ce document accuse implicitement les plateformes d’une « tolérance » à l’égard de pratiques criminelles et pointe les risques concrets pour la vie privée, la dignité et la santé mentale des mineurs exposés à ces contenus. Constat central : la facilité nouvelle avec laquelle des images explicites, parfois synthétiques, circulent et se propagent, posant la question de la responsabilité pénale des hébergeurs et des concepteurs d’outils d’IA.
Quelles accusations ?
Le gouvernement évoque plusieurs griefs possibles : la création, l’hébergement et la diffusion de contenus à caractère pédopornographique, la permissivité des algorithmes face à ces contenus, et l’usage d’outils d’IA (notamment cités : Grok) pour générer des images sexuelles mettant en scène des personnes mineures. Pedro Sánchez a affirmé que l’impunité des grandes plateformes devait cesser, appelant à ce que le ministère public examine si des infractions pénales sont constituées et si des responsables internes peuvent être engagés.
Procédure : séparation des pouvoirs et rôle du procureur
En Espagne, comme dans beaucoup d’États de droit, l’exécutif ne peut pas lancer directement des poursuites judiciaires. Le gouvernement a donc demandé, conformément à l’article 8 du Statut organique du ministère public, au procureur général d’ouvrir les investigations appropriées. La décision finale revient à la procureure générale Teresa Peramato, qui devra, selon la procédure, consulter le Conseil des procureurs de la Cour suprême avant toute suite pénale. Ce formalisme vise à garantir l’indépendance du parquet tout en permettant à l’exécutif d’alerter sur des risques majeurs pour l’ordre public et la protection des mineurs.
Des éléments concrets : images synthétiques et circulation virale
Le rapport évoque notamment la circulation d’images à caractère sexuel de mineurs générées par des systèmes d’IA, que certains utilisateurs auraient postées ou relayées sur X. L’utilisation de moteurs génératifs pour produire des deepfakes ou des images synthétiques facilite la création de contenus illégaux et leur diffusion massive, compliquant le travail des modérateurs humains et des filtres automatiques. C’est cette nouvelle capacité de production qui inquiète les autorités : elle réduit drastiquement les coûts et les délais de fabrication d’images incriminées, multipliant les points d’entrée pour la diffusion.
Réactions des plateformes et enjeux de modération
Pour l’instant, X et TikTok n’ont pas publiquement commenté la saisine espagnole. Meta a déclaré, via ses porte‑parole, qu’elle retire les images sexuelles non consensuelles dès leur détection par ses outils d’IA et qu’elle collabore avec les autorités pour lutter contre les abus. Mais ces déclarations ne suffisent plus à apaiser les inquiétudes des gouvernements : les critiques portent sur l’efficacité réelle des dispositifs de détection, la rapidité des suppressions, et l’opacité des critères algorithmique.
Conséquences politiques : interdiction d’accès pour les mineurs et débats publics
Pedro Sánchez a par ailleurs rappelé son intention d’interdire l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux, une mesure déjà discutée et vivement contestée par certains acteurs du numérique et libertés publiques. Le débat met en lumière un dilemme récurrent : comment concilier protection renforcée des mineurs et préservation des libertés individuelles, sans repousser la responsabilité exclusive sur les plateformes ?
Vers des responsabilités pénales des plateformes ?
L’un des objectifs affichés de l’enquête est de déterminer si les plateformes peuvent être tenues pénalement responsables des contenus diffusés via leurs services. Cette question, aux multiples implications juridiques, touche au droit pénal, aux régimes de responsabilité des hébergeurs et au cadre européen (qui évolue avec des initiatives législatives visant à mieux réguler les services numériques). En cas de manquements avérés, des sanctions financières, des obligations de mise en conformité ou des actions civiles pourraient suivre.
Impacts pratiques pour les utilisateurs et les autorités
Un signal fort dans un paysage mondial
La saisine de X, Meta et TikTok par l’État espagnol s’inscrit dans une dynamique plus large : de nombreux gouvernements exigent désormais davantage de transparence et de responsabilités de la part des géants du numérique. Alors que l’IA rend la production de contenus illicites plus simple et plus rapide, l’arsenal réglementaire et judiciaire est remis à l’épreuve. L’enquête espagnole pourrait servir de jurisprudence et de point d’appui pour d’autres États confrontés aux mêmes défis.
