AGCOM impose à Meta un paiement pour les contenus GEDI
Dans une décision majeure pour le secteur de la presse et des plateformes en ligne, l’Autorité pour les Garantiess des Communications (AGCOM) a fixé l’« équo compenso » que Meta devra verser au groupe éditorial italien GEDI. Cette mesure s’inscrit dans l’application du décret législatif n°177 de décembre 2021, qui transpose la directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Cadre législatif et réglementaire
Le 12 décembre 2021, l’Italie a promulgué le d.lgs. 177/2021 afin de mettre en œuvre la directive UE 2019/790, dite « Copyright ». Cette directive vise à garantir une rémunération équitable des éditeurs et auteurs pour l’usage de leurs contenus par les grandes plateformes numériques.
- Droit d’auteur UE 2019/790 : impose aux plateformes un partage des revenus générés par la publication de contenus protégés.
- Décret législatif 177/2021 : transpose la directive dans le droit italien, créant un régime de « négociation libérale » entre éditeurs et plateformes.
- Delibera AGCOM 3/23/CONS : établit les critères de calcul de l’équo compenso en cas d’échec des négociations privées.
Échec des négociations et intervention d’AGCOM
Meta et GEDI n’ayant pas réussi à s’entendre sur le montant de la rémunération pour la republication d’articles sur Facebook, les deux parties ont saisi AGCOM. L’autorité a examiné les propositions économiques et conclu qu’aucune n’était conforme aux obligations fixées par l’article 4 du règlement. AGCOM a donc dû déterminer elle-même l’équo compenso.
Méthodologie de calcul adoptée par AGCOM
Pour établir le montant à verser, AGCOM a retenu deux éléments fondamentaux :
- Base de calcul : la différence entre les revenus publicitaires engrangés par Meta grâce aux publications GEDI et les revenus que GEDI a obtenus via le trafic redirigé depuis Facebook vers ses sites.
- Taux appliqué : un pourcentage prélevé sur cette différence, pouvant atteindre 70 %, conformément aux critères de l’article 4 du règlement.
Ce taux tient compte de plusieurs facteurs, classés par ordre d’importance :
- Contribution effective de l’éditeur au contenu généré sur la plateforme.
- Volume de trafic et d’interactions générées.
- Stratégie publicitaire et modèle économique de Meta (vente d’espaces et ciblage).
- Proportion des revenus publicitaires effectivement partagés avec les éditeurs.
Le montant final reste confidentiel
AGCOM n’a pas rendu public le montant exact de l’équo compenso, qu’elle qualifie de « données confidentielles ». Seule la tranche maximale possible, 70 %, a été précisée. Cette opacité soulève des questions sur le montant réellement dû et sur la transparence du mécanisme.
Réactions et enjeux pour Meta
Meta s’était opposé à l’application du règlement par un recours visant à suspendre la delibera 3/23/CONS. Le groupe américain a perdu devant AGCOM, et la commissaire Elisa Giomi s’est même opposée à l’unanimité du conseil. Pour Meta, cette sanction est un coup dur :
- Impact financier : versement d’une somme potentiellement élevée, dans un contexte où les plateformes cherchent à optimiser leurs coûts.
- Image et relations avec la presse : obligation de verser une compensation aux éditeurs renforce la position de la presse face aux Big Tech.
- Préparation aux prochaines négociations : les éditeurs pourront se baser sur cette décision pour exiger des tarifs comparables.
Conséquences pour l’écosystème média
Cette décision AGCOM marque une étape clé dans l’équilibre des forces entre éditeurs et plateformes numériques :
- Renforcement de la presse : les groupes éditoriaux obtiennent une reconnaissance de leur valeur et de leur droit à être rémunérés.
- Modèle économique des plateformes : obligation de revoir la répartition des revenus publicitaires générés par l’utilisation de contenus tiers.
- Précédent juridique : la jurisprudence AGCOM fournira un référentiel aux autres États membres de l’UE pour appliquer la directive.
Perspectives et calendrier
Le règlement AGCOM s’applique dès aujourd’hui aux éditeurs italiens. Les prochaines étapes incluent :
- Suivi de la mise en œuvre par Meta et versement effectif du compenso.
- Potentiels recours juridiques de Meta ou d’autres plateformes.
- Évolution de la directive européenne vers une harmonisation des pratiques de rémunération.
La décision d’AGCOM préfigure un tournant dans la relation entre presse et digital platforms, en établissant un cadre concret de partage des revenus publicitaires et en assurant la survie économique des médias traditionnels.