Choc en Italie : le sexe sans oui explicite sera désormais puni comme un viol !

Une avancée historique pour la définition du viol

La commission Justice de la Chambre des députés a adopté à l’unanimité un amendement qui inscrit dans le code pénal italien la notion de « consentement libre et actuel ». Désormais, toute relation sexuelle sans ce consentement devient explicitement un viol, même en l’absence de violence physique ou de menace directe. Cette réforme, fruit d’une négociation entre Partito Democratico et Fratelli d’Italia, marque une rupture culturelle majeure.

Les nouvelles dispositions du code pénal

L’article 609-bis du code pénal, qui définit la violence sexuelle, est ainsi enrichi :

« Quiconque accomplit ou fait accomplir des actes sexuels sur autrui sans le consentement libre et actuel de cette personne est puni de six à douze ans de réclusion » ;

La même peine s’applique à celui qui contraint une personne à des actes sexuels par violence, menace ou abus d’autorité ;

Sont également visés les auteurs qui exploitent une condition de vulnérabilité physique ou psychique, ou ceux qui s’y substituent à une autre personne pour tromper la victime ;

Pour les faits jugés moins graves, la peine peut être réduite de deux tiers, afin de tenir compte des circonstances atténuantes .

Ces ajouts répondent à la volonté de protéger la liberté de la décision intime, en reconnaissant que l’absence de « vote » ne peut tolérer une relation sexuelle.

Un compromis bipartisan inédit

L’amendement provient d’une collaboration entre Michela Di Biase (PD) et Carolina Varchi (FdI), soutenue en coulisses par les présidences des deux formations politiques : Elly Schlein pour le PD et Giorgia Meloni pour FdI. Le travail en commission a duré plusieurs semaines, ponctué par des réunions de haut niveau pour concilier l’exigence de tolérance zéro et la nécessité d’un texte équilibré.

Dans l’hémicycle, le retrait de toute mention de « volonté libre et actuelle » significative a été jugé contraire aux standards internationaux. Les deux partis ont finalement accepté la formulation retenue, estimant qu’elle répondait aux objectifs de prévention et à la protection des droits fondamentaux.

Déclarations des relatrices

Michela Di Biase a salué cette évolution comme « un grand pas vers la mise à jour de notre code pénal », soulignant la portée symbolique et pratique du concept de consentement. Elle a rappelé qu’il ne s’agit pas seulement de justice pénale, mais de faire évoluer la société : « Trop souvent, les victimes étaient contraintes à se justifier. Désormais, le sexe sans consentement est viol ».

Carolina Varchi, quant à elle, a mis l’accent sur l’engagement de Fratelli d’Italia pour « renforcer la défense des droits des femmes ». Elle a appelé à « tollérance zéro » et à une meilleure indépendance économique pour réduire la vulnérabilité des victimes. Son discours a insisté sur l’importance d’adopter « une norme ferme, symbole d’un changement culturel ».

Conséquences juridiques et pénales

Avec cette réforme, les juges disposeront d’une base légale plus claire pour sanctionner les agissements sans consentement, même en l’absence d’acte violent manifeste. Les avocats et procureurs pourront invoquer directement la notion de « consentement libre et actuel » sans devoir systématiquement établir la coercition. Les professionnels du droit s’attendent à :

Une augmentation du nombre de poursuites pour viol, grâce à la réduction des zones grises ;

Une meilleure prise en compte de l’état psychologique de la victime au moment des faits ;

Des enquêtes centrées sur la parole et la confiance accordée aux personnes victimes, sans devoir prouver la violence physique ;

Une harmonisation des textes italiens avec les recommandations du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

Impact sociétal et perspectives

Au-delà de la sphère judiciaire, cette modification législative participe à briser le tabou autour du consentement. Les campagnes de prévention et d’éducation sexuelle en milieu scolaire et universitaire seront plus cohérentes avec la norme pénale. Les associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui réclamaient depuis des années cette reconnaissance, peuvent se féliciter d’une avancée concrète.

Sur les réseaux sociaux, cette nouvelle a généré un vaste débat, mettant en lumière l’importance du « oui » explicite et soulignant que l’absence d’un non ne signifie pas un accord. Les experts en sciences sociales estiment que cette évolution législative favorisera une culture du respect et de l’écoute, essentielle pour prévenir les violences.

Les prochaines étapes législatives

Après l’accord en commission, le texte doit maintenant passer devant la séance plénière de la Chambre, puis au Sénat. Les élus auront l’occasion de débattre des détails pratiques liés aux enquêtes et aux formations des forces de l’ordre. Les ministres de la Justice et de la Famille travailleront ensemble pour élaborer des protocoles d’accueil et d’écoute des victimes, garantissant un parcours sans revictimisation.

Sur le plan international, l’Italie rejoint les pays ayant déjà adopté des lois basées sur le consentement, comme la Suède, la Norvège ou la Catalogne en Espagne. Cette pluralité de références sera utile aux parlementaires pour ajuster encore la rédaction finale.

Ce que cela signifie pour les victimes

Pour les victimes de violences sexuelles, ce changement représente une reconnaissance explicite de leur dignité et de leur droit à décider. Les associations spécialisées annoncent la mise en place de nouveaux centres d’accompagnement, où psychologues et juristes offriront un soutien adapté à la lumière de la nouvelle définition légale.

Avec cette réforme, l’Italie envoie un message fort : le respect du consentement n’est pas négociable. Le parcours de santé et de justice des personnes victimes de violences sexuelles s’en trouve renforcé, avec l’espoir de voir, à terme, une baisse significative des agissements criminels grâce à la prévention et à l’éducation.