La majorité pro-européenne de la Commission von der Leyen vacille suite au retrait controversé de la directive sur le « greenwashing ». Mardi après-midi, le groupe des Socialistes & Démocrates a remis à la présidente Ursula von der Leyen un ultimatum : soit la Commission réaffirme immédiatement son engagement envers le texte, soit ils retireront leur soutien. Cette menace inédite menace de faire exploser l’équilibre forcé qui soutient aujourd’hui l’exécutif communautaire.
Un coup de colère à Berlaymont
Lors d’une réunion à la Commission européenne, la présidente du groupe S&D, Iratxe Garcia Pérez, a officiellement adressé à Ursula von der Leyen une note diplomatique mais ferme :
- « Nous exigeons une démonstration de confiance immédiate envers la coalition pro-européenne. »
- « Si ces garanties ne sont pas obtenues aujourd’hui, notre groupe n’hésitera pas à retirer la confiance à la Commission. »
En parallèle, Elly Schlein, co-présidente du Parti démocrate italien, a renchéri sur les réseaux sociaux : « Nos voix ne sont pas acquises, et j’assure que nos votes comptent. » Ces déclarations ont été nourries par la frustration des Socialistes face au brusque retournement de la Commission sur le dossier Green Claims.
La directive « Green Claims » en suspens
Initialement présentée en mars 2023, la directive vise à prévenir les pratiques trompeuses des entreprises qui se targuent à tort d’être « écologiques ». Elle prévoyait :
- Des règles strictes pour tout « label » environnemental, basé sur des preuves scientifiques couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits.
- Une obligation de vérification par des tiers indépendants avant toute communication au consommateur.
- Un cadre de sanctions claires pour les sociétés pratiquant le « greenwashing ».
Le texte arrivait au stade du trilogue entre Parlement, Conseil et Commission prévu le 23 juin. Mais, sous la pression des lobbies industriels et de certains gouvernements, la Commission a finalement annoncé vouloir « retirer la proposition » pour alléger la charge pesant sur 30 millions de microentreprises, évoquant des « risques de complexité et de coût ». Ce revirement a créé un vide réglementaire et indigné les eurodéputés socialistes.
Une majorité parlementaire divisée
Le report ou l’effondrement de la directive est dû à une coalition inédite entre :
- Le Parti populaire européen (PPE)
- Les Conservateurs et réformistes européens (ECR)
- Le groupe des « Patriotes pour l’Europe »
En refusant de soutenir le texte, ces trois formations ont démontré leur influence grandissante dans les négociations. Elles dénoncent un « excès » de réglementation et craignent pour la compétitivité des petites entreprises. Face à cette alliance de centre-droit et d’extrême droite, les Socialistes exigent désormais un engagement clair de la Commission pour maintenir l’ambition écologique européenne.
Les enjeux pour la Commission
Pour Ursula von der Leyen, l’affaire Green Claims représente un test de cohérence politique :
- Maintenir le cap : affirmer la priorité donnée à la transition écologique dans le Green Deal.
- Garder la majorité : sans le vote des Socialistes, la Commission risque une paralysie institutionnelle.
- Concilier économie et écologie : trouver un compromis qui ménage microentreprises et objectifs climatiques.
En coulisses, les conseillers de la Commission travaillent à un « compromis technique » pour sortir de l’impasse. Il pourrait s’agir d’un étagement des exigences selon la taille des entreprises ou d’un calendrier de mise en œuvre différencié.
Le risque d’implosion politique
Si le ultimatum des Socialistes n’est pas levé, plusieurs scénarios peuvent se dessiner :
- Retrait des votes : le groupe S&D pourrait abstenir ou voter contre les rapports de la Commission, ralentissant toute législation future.
- Crise de confiance : un discours d’Ursula von der Leyen devra rassurer sur la sincérité de l’action écologique de l’exécutif.
- Formation d’une nouvelle majorité : à terme, la Commission pourrait s’appuyer davantage sur les Verts et les Libéraux pour compenser le départ des Socialistes.
Dans tous les cas, le bloc central se fissure, mettant en péril l’équilibre fragile qui avait, jusqu’à présent, permis de faire avancer simultanément le pilier climatique et le renforcement du marché unique.
Au-delà du greenwashing, une question de confiance
Plus qu’un simple désaccord réglementaire, cette crise révèle une profonde défiance entre élus socialistes et exécutif bruxellois. Pour regagner la confiance, la Commission devra :
- Engager un dialogue transparent avec le Parlement et les États membres.
- Garantir la cohérence entre déclarations politiques et actes normatifs.
- Renforcer les mécanismes de consultation des parties prenantes, faisant de la directive Green Claims une vitrine de l’ambition écologique européenne.
Le calendrier est désormais serré : le premier vote officiel pourrait intervenir d’ici quelques semaines, déterminant l’avenir de la directive et, peut-être, celui de l’ère von der Leyen.