Un tsunami de recours civils pèse sur Google
Google, filiale d’Alphabet, doit faire face à une série de procédures civiles d’une ampleur inédite en Europe. Selon une enquête de Bloomberg, au moins douze entreprises ont déposé plainte contre le géant américain et réclament plus de 12 milliards d’euros de dommages-intérêts. L’objet du litige : l’abus de position dominante de Google dans les résultats de recherche, jugé favorable à son service Google Shopping au détriment de la concurrence.
Les bases juridiques de l’attaque
Tout remonte à la décision de la Commission européenne du 27 juin 2017, qui a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google. Bruxelles a conclu que la firme avait systématiquement réorganisé ses pages de résultats pour avantager Google Shopping, classé en tête, tandis que les liens vers les comparateurs de prix concurrents étaient relégués plus bas.
L’amende a été confirmée par le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union européenne, qui ont rejeté les recours de Google. Mais la bataille ne s’est pas limitée à la seule infraction administrative : plusieurs plaignants ont saisi en parallèle les tribunaux civils pour obtenir réparation du préjudice subi.
Une douzaine de plaintes dans sept pays
Les recours civils se multiplient : on dénombre aujourd’hui douze procédures en cours dans au moins sept États membres. Chaque action réclame des compensations financières aux montants variables, en fonction de la durée et de l’intensité du tort présumé :
- Idéalo (Allemagne) : 3,3 milliards d’euros
- Moltiply/Trovaprezzi.it (Italie) : 2,97 milliards d’euros
- PriceRunner/Klarna (Suède) : 2,1 milliards d’euros
- Kelkoo (Royaume-Uni) : 1,4 milliard d’euros
Au total, seules les plaintes pour lesquelles les montants sont connus totalisent 12,26 milliards d’euros. D’autres actions sont en attente de communication de leurs demandes, ce qui pourrait porter la facture potentielle encore plus haut.
Calendrier judiciaire et premières audiences
Le calendrier des audiences s’accélère : la première affaire, portée par Kelkoo, doit être examinée fin juin devant un tribunal londonien. En novembre, les créances d’Idéalo et Moltiply seront discutées en Allemagne et en Italie, respectivement. Entre temps, PriceRunner verra son dossier débattu dans une cour suédoise.
Ces audiences vont permettre de préciser non seulement la responsabilité de Google, mais aussi le calcul détaillé des préjudices, basé sur la perte de trafic, le chiffre d’affaires manqué et la suppression de visibilité des comparateurs adverses.
Des montants en hausse faute de mise en conformité
Plusieurs plaignants ont déjà revu leurs demandes à la hausse, arguant que Google n’a pas entièrement respecté l’injonction de la Commission européenne ordonnant la réorganisation équitable des résultats. Ainsi, la réclamation d’Idéalo est passée de 500 millions à 3,3 milliards d’euros entre le dépôt initial et la phase de mise à jour du dossier.
Cet effet boule de neige pourrait encore alourdir la facture finale si d’autres plaignants reviennent en justice pour réclamer des intérêts de retard ou des frais additionnels relatifs au non-respect de la décision de 2017.
Quel impact pour Google et l’économie numérique ?
Si Google perd ces douze procès, l’impact financier direct pourrait dépasser l’amende déjà infligée par Bruxelles. Mais les conséquences seraient également stratégiques et symboliques :
- Des provisions comptables plus lourdes, affectant les résultats trimestriels.
- Un renforcement de la perception d’un contrôle accru des « Big Tech » par les régulateurs.
- Une incitation pour d’autres acteurs en ligne à surveiller de près leur position sur le marché.
Les tribunaux civils pourraient devenir un terrain complémentaire aux autorités de la concurrence pour sanctionner les infractions aux règles de l’économie numérique.
La défense de Google : « Une concurrence restaurée »
Interrogé sur ces recours, Google a rappelé que, depuis 2017, son service Shopping a ouvert son index des marchands à tous les comparateurs et agrégateurs, passant de 7 à plus de 1 550 sites intégrés. La firme affirme que « la concurrence est aujourd’hui plus vigoureuse que jamais » et défend l’idée que l’innovation et la diversité des offres profitent aux consommateurs.
Elle met également en avant la complexité technique de la mise en œuvre à grande échelle de sa plateforme, soumise à des exigences de qualité et de pertinence pour maintenir l’efficacité du moteur de recherche.
Une année charnière pour la tech européenne
Alors que s’ouvrent simultanément plusieurs grands dossiers (législation sur les marchés numériques, réforme des droits d’auteur, renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence), la trajectoire de Google en Europe pourrait être réorientée. Les prochaines décisions civiles s’inscrivent dans un contexte plus large de remise en question du « tout-tech » et du rôle des plateformes dans l’écosystème économique.
2025 s’annonce donc comme un tournant pour le secteur : entre cadres légaux et contentieux civils, les géants du numérique devront naviguer avec prudence pour préserver leur modèle économique face à la montée en puissance des plaintes de leurs concurrents.