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Google sous pression d’AGCOM pour contrer le streaming illégal
Lors d’un événement consacré à la lutte contre la piraterie intitulé « Pirateria, fenomeno da combattere », l’Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM) a dévoilé une nouvelle collaboration avec Google destinée à enrayer la diffusion en streaming de contenus protégés. Benedetta Liberatore, responsable de la direction des services digitaux d’AGCOM, a confirmé que, bien que Google n’ait pas souhaité adhérer formellement à la plateforme Piracy Shield, l’entreprise de Mountain View a néanmoins mis en place un mécanisme automatique de blocage des sites illégaux sur ses DNS publics.
Le mécanisme de blocage automatisé
- Chaque fois qu’un titulaire de droits (par exemple DAZN, Sky ou d’autres diffuseurs) signale un site de streaming pirate, AGCOM et Piracy Shield génèrent un ticket.
- Google reçoit ce ticket en temps réel et met à jour ses serveurs DNS pour empêcher la résolution des noms de domaine visés.
- Les internautes tentant d’accéder aux sites incriminés se heurtent alors à une page d’erreur DNS, équivalente à une interdiction d’accès technique.
Cette solution a déjà été expérimentée lors de la dernière journée du championnat de Serie A italienne, où les tentatives de contournement ont considérablement diminué.
Les autres acteurs et la fronde de Cloudflare
Microsoft a emboîté le pas de Google en intégrant, via Bing, la même procédure de blocage. En revanche, Cloudflare reste pour l’instant en retrait. Malgré une décision de justice datant de fin 2024, le fournisseur de services DNS a refusé de participer à Piracy Shield. Cette position a conduit la Computer & Communications Industry Association (CCIA) à saisir la Commission européenne, estimant que la plateforme va à l’encontre des principes de neutralité du net et du droit de l’Union.
Un cadre légal en pleine évolution
La loi italienne n° 93 du 14 juillet 2023 prévoit l’obligation pour les fournisseurs de moteurs de recherche, VPN et services DNS publics de s’inscrire à une plateforme nationale de blocage des contenus illicites. AGCOM a clairement rappelé que le texte s’applique à tous les grands acteurs, sans exception possible :
- Critère de rapidité : intervenir en temps réel pour éviter les retransmissions en direct non autorisées.
- Notification strictement encadrée : chaque demande de blocage doit être motivée et documentée par le titulaire des droits.
- Pas de surplus d’interprétation : le blocage ne concerne que les contenus protégés identifiés, sans filtration invasive du reste du réseau.
Malgré ces obligations, Google a préféré offrir sa propre solution technique plutôt que de rejoindre officiellement le Piracy Shield, évoquant des contraintes opérationnelles et des enjeux de conformité internationale.
Le point de vue des ayants droit et de la FAPAV
Le président de la FAPAV (Federazione per la Tutela dei Contenuti Audiovisivi e Multimediali), Federico Bagnoli Rossi, a salué l’initiative de Google comme un progrès important, tout en soulignant que certains cas de blocage — notamment celui du site Streaming Community — résultent d’ordres judiciaires distincts. Dans ce dernier dossier, le blocage a été ordonné par le tribunal de Milan et ne relève pas directement de Piracy Shield, démontrant la multiplicité des procédures légales pour protéger le droit d’auteur.
Enjeux et défis pour la liberté d’expression
Si la riposte contre le streaming piraté répond à la légitime protection des droits de propriété intellectuelle, elle soulève également des questions de fond :
- Liberté de l’information : jusqu’où un DNS public peut-il restreindre l’accès aux contenus sans porter atteinte à la neutralité du Net ?
- Responsabilité des plateformes : quelle garantie pour l’utilisateur de ne pas subir de blocages abusifs ou erronés ?
- Coordination européenne : la demande de la CCIA à la Commission européenne témoigne d’un besoin d’harmonisation des règles de blocage.
Dans un contexte où les contenus sportifs en direct sont particulièrement visés, les diffuseurs et les fédérations travaillent main dans la main avec les autorités pour sécuriser les revenus de droits TV, tandis que les acteurs technologiques cherchent un équilibre entre respect des lois et expérience utilisateur.
Les perspectives d’évolution
AGCOM et les ayants droit espèrent que cette coopération technique amorcée avec Google et Microsoft encouragera les autres fournisseurs à suivre le mouvement. Un consensus sur la mise en place de standards européens, associant rapidité de réponse et transparence sur les procédures de blocage, pourrait renforcer l’efficacité de la lutte contre le piratage tout en sauvegardant les libertés numériques.