Italie : la carte d’identité valable à vie pour les plus de 70 ans et la carte électorale numérique — ce que contient vraiment le décret PNRR
Le projet de décret PNRR que prépare le gouvernement italien contient plusieurs mesures pratiques et symboliques destinées à accélérer la transformation numérique des services publics et à simplifier la vie quotidienne des citoyens. Parmi les dispositions les plus marquantes figurent l’émission d’une carte d’identité électronique « valable à vie » pour les plus de 70 ans et la mise en place d’une carte électorale numérique. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de modernisation administrative, mais soulèvent aussi des enjeux juridiques, techniques et de protection des données qu’il convient d’analyser.
Qu’est‑ce que prévoit concrètement le décret ?
La nouveauté la plus frappante est la durée de validité exceptionnelle de la carte d’identité électronique (CIE) pour les personnes âgées : les CIE délivrées aux plus de 70 ans seront valables pendant 50 ans, c’est‑à‑dire « à vie » au sens pratique. Ces cartes pourront être utilisées comme documents d’identité pour l’ensemble des procédures administratives et, fait notable, « à des fins d’expatriation » — autrement dit pour voyager.
Parallèlement, la boÎte du décret prévoit l’introduction d’une tessera elettorale au format numérique, produite « sur la base des données intégrées dans l’Anagrafe Nazionale della Popolazione Residente ». Les modalités techniques et d’utilisation devront ensuite être définies par décrets ministériels (ministère de l’Intérieur en concertation avec le Département de la Transformation Numérique), après consultation du Garante per la protezione dei dati personali et de la Conférence État‑villes.
Pourquoi une carte d’identité « à vie » pour les seniors ?
La mesure apparaît motivée par deux objectifs : simplifier les démarches pour une catégorie de population qui effectue peu de changements d’état civil et réduire la charge administrative et financière associée aux renouvellements fréquents. À 70 ans, la probabilité d’un changement d’identité ou d’adresse est plus faible, et l’administration vise donc à limiter les formalités inutiles.
Sur le plan pratique, cela peut faciliter le quotidien des retraités : moins de déplacements en mairie, moins de rendez‑vous, et une délivrance plus simple des documents indispensables. Mais le principe implique aussi une réflexion sur la sécurité : la durée de validité prolongée augmente la période pendant laquelle une carte perdue ou volée pourrait être utilisée frauduleusement, sauf si des mécanismes de révocation et de contrôle robustes sont garantis.
La carte électorale numérique : quelles promesses, quels risques ?
La tessera elettorale digitale vise à moderniser le processus électoral et à faciliter l’exercice du droit de vote, en s’appuyant sur l’Anagrafe nationale pour garantir l’unicité et l’actualisation des données. À terme, la carte numérique pourrait être intégrée à un portefeuille d’identité électronique (IT‑Wallet) et permettre des gestions plus fluides des inscriptions et convocations électorales.
Protection des données et souveraineté numérique
L’introduction de documents d’identité numériques soulève immanquablement des questions liées à la protection des données personnelles. Le décret prévoit une concertation avec le Garante, ce qui est une garantie formelle ; mais il faudra veiller à plusieurs points techniques et organisationnels :
Autres mesures pratiques : simplification administrative
Le projet de décret contient aussi des dispositions visant à alléger certaines obligations bureaucratiques. Notamment :
Ces évolutions répondent à une logique pragmatique : réduire les charges administratives pour les entreprises et les citoyens, tout en numérisant les flux et en visant une meilleure interopérabilité des données.
Les enjeux de mise en œuvre
La réussite de ces mesures dépendra largement des choix techniques et de gouvernance. Plusieurs enjeux sont centraux :
Les points de vigilance démocratique
La numérisation des outils d’identité et d’accès à la démocratie exige une vigilance accrue. La carte électorale numérique, en particulier, demande des garanties sur la souveraineté du processus électoral, l’impartialité des opérateurs techniques et l’égalité d’accès au droit de vote. Il faudra éviter toute logique de « ticketing » numérique qui complexifierait l’exercice du droit politique pour des segments de population.
Enfin, la suppression de certaines obligations de conservation de documents (comme les reçus POS) est une mesure de bon sens administratif, mais elle requiert des clarifications sur les cas où la preuve de transaction reste nécessaire — notamment à des fins fiscales ou de contrôle — afin de prévenir des litiges ultérieurs.
Quelles étapes avant l’entrée en vigueur ?
La mise en place de cartes d’identité plus durables et d’une carte électorale numérique représente une avancée symbolique et fonctionnelle vers l’administration électronique. Mais la traduction concrète de ces intentions en dispositifs sûrs, inclusifs et respectueux des droits fondamentaux exigera un travail fin sur la technique, la loi et l’accompagnement social.
