Un protocole bilatéral sous tension

Depuis 2017, l’Italie et l’Albanie sont liées par un accord de transfert des migrants débarqués à Lampedusa vers le centre de détention de Gjader, au nord de Tirana. Objectif proclamé : désengorger les structures italiennes et déléguer à l’Albanie la phase initiale d’instruction des demandes d’asile. Mais, jusqu’à présent, la nature juridique de ce transfert et de la détention à Gjader restait incertaine, donnant lieu à des décisions contradictoires des cours d’appel italiennes.

La Cour de cassation tranche : Gjader équivalent d’un CPR

Le 10 mai 2025, la première chambre pénale de la Cour de cassation a confirmé la légalité du maintien en rétention des migrants à Gjader, même après le dépôt d’une demande d’asile. Selon l’arrêt, le centre albanien doit être assimilé, à tous égards, aux centres de permanence pour le retour (CPR) définis à l’article 14 du décret législatif 286/1998.

• L’article 14 encadre la détention administrative des étrangers en vue de leur expulsion.
• La Cour de cassation juge que cette législation s’applique également à Gjader, bien que situé hors du territoire italien.
• Le dépôt d’une demande de protection internationale ne suspend pas automatiquement la rétention.

Cas emblématique : le migrant marocain de 30 ans

Les magistrats ont examiné le cas d’un ressortissant marocain, arrivé à Lampedusa en 2021 et faisant l’objet d’un décret d’expulsion de la préfecture de Naples. Transféré à Gjader, il y a déposé une demande de protection internationale que la Questure de Rome a qualifiée de strumentale, estimant qu’elle visait uniquement à retarder son expulsion.

• En première instance, sa détention à Gjader avait été validée.
• La Cour d’appel de Rome, jugeant sa demande instrumentale, ordonnait son retour en Italie.
• La cassation a annulé cette réintégration, renvoyant l’affaire devant la Cour d’appel pour un nouvel examen.

Le conseil du migrant a annoncé qu’il contesterait la qualification de sa demande, sollicitant un réexamen approfondi de ses motivations personnelles et de ses craintes de persécution.

Exception pour les demandeurs vulnérables

Un second arrêt a porté sur un ressortissant algérien homosexuel, également transféré à Gjader. Contrairement au premier cas, la Cour de cassation a jugé que sa demande d’asile ne pouvait être systématiquement considérée comme instrumentale :

• Le parcours de ce migrant incluait des éléments objectifs de menace en raison de son orientation sexuelle.
• Les juges ont estimé qu’un examen individuel et circonstancié s’imposait, garantissant un droit d’asile effectif.
• Cet arrêt ouvre une brèche pour les cas de vulnérabilité reconnus, notamment pour les motifs raciaux, religieux ou liés à l’identité de genre.

Enjeux pour la politique migratoire italienne

La jurisprudence de la cassation offre un soutien juridique au ministère de l’Intérieur pour pérenniser les transferts vers Gjader. Jusqu’alors, chaque décision favorable des cours d’appel italiennes obligeait Rome à rapatrier les migrants, entravant la mise en œuvre de l’accord bilatéral. Désormais :

• Les transferts pourront se faire sans craindre la suspension de la rétention à la présentation d’une demande d’asile.
• Les autorités pourront invoquer explicitement la légalité de la détention en dehors du sol national.
• L’efficacité de la procédure d’expulsion est renforcée, mais au risque de limiter l’accès à la protection internationale.

Réactions et critiques

Associations et avocats spécialisés ont exprimé leur inquiétude :

• Risque d’une externalisation de l’asile, contournant les garanties procédurales prévues en Italie et par le droit européen.
• Potentialisation des difficultés d’accès à un avocat et à un interprète pour les migrants retenus hors d’Italie.
• Craintes de traitements différenciés selon la perception de la légitimité de chaque demande.

Perspectives juridiques et diplomatiques

Le renvoi de l’affaire devant la Cour d’appel laisse une dernière porte ouverte à un réexamen. Sur le plan diplomatique, les autorités italiennes souhaitent :

• Pérenniser l’accord avec l’Albanie en insistant sur la coopération bilatérale.
• Promouvoir des mécanismes de formation des magistrats albanais à la législation européenne en matière d’asile.
• Soutenir des projets d’intégration et de réinsertion en Albanie pour éviter la précarité des personnes retenues.

Alors que l’Union européenne débat d’une réforme globale du pacte migratoire, cette jurisprudence italienne pourrait inspirer d’autres États cherchant à externaliser tout ou partie du traitement des demandes d’asile, soulevant d’importantes questions d’équilibre entre efficacité migratoire et respect des droits fondamentaux.

Une nuit de frappes indiennes sans précédent

Dans la nuit du 6 mai, New Delhi a déclenché une opération militaire qualifiée d’acte de guerre par Islamabad. Bénéficiant de frappes de précision, l’armée indienne a visé neuf sites terroristes au Pakistan, selon le communiqué officiel du gouvernement. Baptisée opération Sindoor, cette riposte intervient quelques jours seulement après l’attaque meurtrière du 22 avril à Pahalgam, dans la partie indienne du Cachemire, qui avait coûté la vie à 26 civils. Devant la gravité de ces frappes, la communauté internationale, jusqu’alors inquiète d’une montée des tensions, se retrouve désormais face à un risque d’escalade majeur entre deux puissances nucléaires.

Les motifs et le choix des cibles

Selon New Delhi, les missiles ont détruit des camps d’entraînement et des infrastructures logistiques employées par des groupes armés accusés de mener des attaques contre l’Inde depuis le Pakistan. Les neuf sites se répartissent ainsi :

• Deux camps dans la région du Cachemire contrôlée par Islamabad, réputée pour accueillir des milices liées à des attaques transfrontalières.
• Un dépôt logistique près de Bahawalpur, dans le Punjab pakistanais, à une centaine de kilomètres de la frontière.

Choisir ces emplacements permettait aux autorités indiennes de frapper des objectifs stratégiques tout en évitant une violation directe de l’espace aérien pakistanais, officiellement non pénétré par des avions de combat indiens.

Une riposte pakistanaise immédiate

Quelques heures après l’assaut, l’armée pakistanaise a riposté via des tirs d’artillerie en direction des secteurs de Bhimber Gali et Poonch–Rajauri, dans le Cachemire indien. Dans un message publié sur le réseau X, le porte-parole militaire pakistanais a dénoncé une violation du cessez-le-feu et annoncé une réponse appropriée et calibrée. La tension est montée d’un cran lorsque Islamabad a qualifié les missiles indiens de vils raids contre des civils, affirmant qu’aucun appareil ennemi n’avait traversé sa frontière. La rapidité de cette contre-attaque témoigne de la vigilance extrême des deux armées sur cette zone frontière, lieu historique de confrontations.

L’arme de l’eau : suspension du partage des ressources

En parallèle des frappes, New Delhi a annoncé la suspension du traité de partage des eaux de 1960, qui régule le débit des rivières issues du Cachemire indien et alimentant le Pakistan. Le Premier ministre Narendra Modi a déclaré : L’eau qui coulait vers notre voisin servira désormais l’Inde. Ce veto hydraulique menace directement l’agriculture et l’approvisionnement en eau potable au Pakistan, où près de 70 % des terres cultivées dépendent des eaux transfrontalières.

Pressions diplomatiques et appels à la retenue

À quelques heures des frappes, les États-Unis avaient lancé un dernier appel à la désescalade. Tammy Bruce, porte-parole du département d’État américain, insistait : Nous exhortons Inde et Pakistan à trouver une solution responsable, garantissant la paix et la stabilité à long terme en Asie du Sud. Hélas, ces efforts diplomatiques sont restés vains face à l’urgence revendiquée par New Delhi et la réaction immédiate d’Islamabad.

Les réactions de la communauté internationale

Plusieurs pays et organisations, dont la Chine et l’ONU, ont exprimé leur préoccupation et appelé au dialogue. Le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence pour évaluer les risques d’un conflit généralisé. Certains analystes craignent en effet qu’une confrontation prolongée n’attire d’autres puissances, perturbant la stabilité de toute la région. Les marchés financiers ont d’ores et déjà réagi à l’annonce, anticipant une volatilité accrue des cours du pétrole et des matières premières énergétiques.

Impact humanitaire et risques de violences internes

Du côté civil, la crainte grandit. Des habitants du Cachemire, des deux côtés de la Ligne de Contrôle, redoutent une recrudescence des violences et des mesures de sécurité renforcées. Les populations des zones frontalières connaissent déjà des coupures d’électricité et des restrictions de déplacement. L’annulation de projets conjoints de gestion de l’eau aggrave la crise humanitaire dans le Punjab pakistanais, où les agriculteurs craignent une sécheresse prématurée.

Enjeux à long terme et perspectives d’avenir

Cette nouvelle escalade militaire ravive le spectre d’une guerre majeure entre deux puissances nucléaires. Pour sortir de l’impasse, la diplomatie devra surmonter des décennies de méfiance mutuelle. La relance des pourparlers directs, sous médiation internationale, apparaît aujourd’hui comme l’unique voie pour éviter une spirale à l’issue incertaine. Les prochaines semaines seront déterminantes pour la paix en Asie du Sud, où une guerre des ressources et des territoires pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour toute la communauté régionale.