Les chatbots IA menacent‑ils le journalisme ? La CJUE pointe la possible violation du droit d’auteur (ce qui pourrait tout changer)
Les chatbots d’IA et le droit d’auteur : l’avis qui pourrait rebattre les cartes en Europe
Une opinion — non contraignante mais lourde de sens — d’un avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) met en lumière un dilemme juridique majeur : les chatbots d’IA peuvent‑ils reproduire des articles de presse sans violer le droit d’auteur ? L’affaire, née d’une plainte d’un éditeur hongrois contre Google Gemini, distingue deux usages très différents : l’entraînement des modèles et l’utilisation en temps réel des contenus pour composer des réponses.
Le cas en question : Like Company contre Google, et quatre questions renvoyées à la CJUE
Like Company, éditeur hongrois, accuse Google d’avoir utilisé ses articles pour entraîner Gemini puis d’avoir vu ces mêmes contenus réapparaître dans les réponses générées entre le 13 juin 2023 et le 31 mai 2024. Le tribunal hongrois, doutant de la portée juridique, a soumis quatre questions préjudicielles à la CJUE pour éclaircir deux axes :
La position de l’avocat général : entraînement ≠ exploitation ; reproduction en live = possible violation
Maciej Szpunar, l’avocat général, recommande au tribunal d’écarter les deux premières questions car, selon lui, il n’existe pas de preuve convaincante que Like Company ait réellement servi à entraîner les modèles Gemini. Plus fondamentalement, l’avocat distingue l’opération interne d’entraînement, qui ne serait pas en soi une « mise à disposition en ligne » des œuvres, de la reproduction en temps réel dans une réponse du chatbot. À ses yeux, c’est cette seconde activité — la restitution textuelle d’un article à l’utilisateur via des techniques de retrieval‑augmented generation (RAG) ou grounding — qui peut, dans certaines circonstances, violer le droit d’auteur.
Les circonstances aggravantes identifiées
Deux situations sont particulièrement problématiques selon l’avocat général :
Autrement dit, l’entraînement sur des textes disponibles publiquement pourrait être toléré, mais la reproduction textuelle directe — surtout si elle a été rendue possible par un accès illicite — est beaucoup plus risquée juridiquement.
Une distinction déjà évoquée ailleurs : même logique que Wikimedia vs OpenAI/Microsoft
Cette démarcation entre entraînement et restitution n’est pas nouvelle dans les contentieux récents : la Wikimedia Foundation a elle aussi plaidé pour une séparation similaire face aux recours dirigés contre des acteurs comme OpenAI. L’idée commune est que la « digestion » d’un corpus pour apprendre des patterns linguistiques n’équivaut pas à la mise en ligne d’extraits reproduits à l’identique. Mais la frontière reste poreuse et dépendra fortement des circonstances techniques et factuelles.
Conséquences pratiques : pour les éditeurs, les plateformes et les utilisateurs
Si la Cour suit l’avis de l’avocat général, plusieurs conséquences en découleraient :
Quid du droit européen : une décision avec effet dans tous les États membres
L’opinion de l’avocat général n’étant pas définitive, la décision finale de la CJUE — attendue avec attention — aura valeur de précédent pour l’ensemble des juridictions nationales. Une interprétation restrictive du droit d’auteur sur la question de la restitution pourrait imposer des changements importants dans l’architecture des assistants conversationnels et dans les pratiques des fournisseurs de modèles. À l’inverse, une validation plus large de l’usage des contenus pour l’entraînement réduirait les risques juridiques pour les développeurs, sous réserve de ne pas reproduire littéralement des œuvres protégées.
Enjeux éthiques et économiques
Au‑delà de la technique juridique, le dossier soulève des enjeux éthiques : reconnaissance du travail journalistique, modèle économique de la presse, transparence des sources et responsabilité des plateformes. Les éditeurs craignent une « appropriation » de leur contenu, qui pourrait vider de sa valeur commerciale l’information payante. Les plateformes, elles, avancent que l’entraînement sur des corpus diversifiés est essentiel pour améliorer la qualité des modèles et in fine offrir des services utiles aux citoyens.
Ce qu’il faut surveiller désormais
La décision finale de la Cour de justice sera scrutée : elle fixera un cadre européen clair et influera sur les politiques des grandes entreprises technologiques, sur la stratégie des éditeurs et sur la manière dont les utilisateurs interagiront avec les chatbots. En attendant, les acteurs concernés doivent à la fois renforcer leurs garde‑fous techniques (prévention des reproductions directes, traçabilité des sources) et affiner leurs stratégies juridiques et commerciales pour répondre à un paysage en profonde transformation.
