Uber frappé d’une amende record de 825 M€ : comment leurs algorithmes ont laissé des chauffeurs sans revenus du jour au lendemain
Uber condamnée à 825 millions d’euros : ce que révèle la plus lourde amende européenne sur l’usage des systèmes automatisés
L’Autoriteit Persoonsgegevens (AP) des Pays‑Bas a infligé à Uber une sanction record d’environ 824,99 millions d’euros pour violation du RGPD. Motif principal : la désactivation automatisée de comptes de conducteurs via des algorithmes, sans information ni recours adéquat pour les personnes concernées. Cette décision, qui cible des pratiques déployées entre 2018 et 2022, marque un tournant dans la régulation européenne des décisions automatisées et pose de nouvelles questions sur la frontière entre automatisation légitime et atteinte aux droits fondamentaux.
Les faits : comment les comptes étaient désactivés
L’enquête a commencé à la suite d’un signalement collectif initié par 171 chauffeurs français auprès de la Ligue des droits de l’Homme, relais d’un recours devant la CNIL française, qui a ensuite saisi l’AP néerlandaise (siège européen d’Uber à Amsterdam). Les résultats indiquent qu’Uber exploitait des systèmes automatisés pour surveiller le comportement des chauffeurs via l’application mobile et les retours clients. En cas de « suspicion » — commentaire négatif répété, indices de fraude, ou comportements jugés atypiques —, le système pouvait neutraliser automatiquement un compte : suspension temporaire, voire désactivation définitive en cas de persistance.
Pourquoi cela viole le RGPD
Le RGPD encadre strictement les décisions prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé, notamment lorsqu’elles produisent des effets juridiques ou affectent significativement une personne. Trois exigences sont particulièrement en jeu :
Selon l’AP, Uber n’a pas respecté ces exigences : les chauffeurs n’étaient pas suffisamment informés, l’algorithme intervenait sans contrôle humain réel et les conséquences financières et sociales (perte immédiate de revenus pendant la suspension) étaient lourdes. L’Autorité a estimé que l’entreprise avait porté atteinte aux droits fondamentaux protégés par le règlement européen.
Un montant calculé mais symbolique
La sanction de 824,99 millions d’euros correspond à près de 4 % du chiffre d’affaires mondial d’Uber en 2025 (44,5 milliards d’euros), plafond prévu par le RGPD pour les infractions les plus graves. C’est la deuxième amende européenne la plus élevée à ce jour, après celle infligée à Meta par l’autorité irlandaise en 2023. Au‑delà du montant, la portée symbolique est majeure : il ne s’agit pas d’une simple maladresse administrative, mais d’une condamnation pour pratique structurelle d’automatisation décisionnelle sans garanties.
Précédents et contexte : une longue série de sanctions
Ce n’est pas la première fois qu’Uber tombe sous le coup des décisions de protection des données aux Pays‑Bas : l’entreprise avait déjà été sanctionnée à plusieurs reprises par l’AP — 600 000 € en 2018, 10 millions € en 2023 et 290 millions € en 2024. Les deux dernières décisions avaient fait l’objet de recours. Uber a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel contre la nouvelle décision. La répétition des dossiers souligne un pattern préoccupant pour les régulateurs : des solutions techniques mises en production sans garanties juridiques et sans procédures robustes d’accompagnement des personnes affectées.
Conséquences concrètes pour les chauffeurs
Sur le plan individuel, la désactivation automatique a des effets directs : impossibilité immédiate de travailler, perte de revenu, complexité des procédures de contestation et stigmatisation potentielle. Pour beaucoup de chauffeurs, l’accès à la plateforme est une source principale de revenus ; une suspension automatique, même temporaire, peut donc avoir des conséquences économiques sévères. L’absence d’un mécanisme clair et rapide pour rétablir un compte ou pour exiger une révision humaine a été un point central de la critique des autorités.
Enjeux pour les plateformes : transparence, audits et humanité
La décision néerlandaise renvoie aux obligations des grandes plateformes qui dépendent fortement d’algorithmes pour la gestion opérationnelle de leurs services. Trois obligations se dégagent :
Ces règles ne sont pas de simples contraintes techniques : elles exigent une gouvernance juridique et éthique intégrée à la conception des outils.
Impacts réglementaires et jurisprudence à venir
La portée de cette décision est européenne : les autorités des autres États membres suivent de près ces dossiers, et les décisions transfrontalières (comme ici, entre France et Pays‑Bas) illustrent l’interconnexion des régimes de protection des données. Si la sanction est confirmée en appel, elle constituera un précédent majeur renforçant la veille des régulateurs sur l’usage des traitements automatisés dans l’économie des plateformes.
Questions pratiques pour les usagers et les plateformes
La sanction contre Uber rappelle que l’innovation technologique ne neutralise pas les obligations fondamentales de protection des droits individuels. À l’heure où les décisions automatisées se multiplient, l’équilibre entre efficacité opérationnelle et respect des libertés individuelles reste au cœur des débats réglementaires et sociétaux.
